1. Champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les relations commerciales entre FIR Service S.r.l. et l’acheteur concernant les fournitures, ventes, conceptions, conseils, livraisons, installations et prestations de services effectuées en Italie et à l’étranger. Les présentes conditions sont considérées comme intégralement acceptées par la signature de l’offre, de la confirmation de commande, par le versement d’acomptes ou par la transmission de la commande elle-même.
2. Prix. La venderesse se réserve le droit de modifier les prix en cas de variation des tarifs des fournisseurs, de fluctuations monétaires, d’augmentation des coûts énergétiques, logistiques, douaniers ou de transport, ainsi qu’en cas de retard important entre l’émission de l’offre et la confirmation définitive de la commande.
3. Offres. Toutes les offres formulées par la venderesse, qu’elles soient verbales ou écrites, sont données à titre indicatif et sans engagement jusqu’à confirmation écrite de sa part. Les dessins, rendus, photographies, schémas, échantillons et représentations graphiques ont une valeur purement illustrative et ne constituent pas un élément contractuel contraignant.
4. Commandes. Les commandes sont considérées comme acceptées exclusivement après confirmation écrite de la venderesse. Les articles réalisés sur mesure, personnalisés, transformés, commandés spécialement auprès de fournisseurs tiers ou fabriqués selon les spécifications du client ne peuvent être annulés, modifiés ou retournés après confirmation de la commande. Toute demande d’annulation ne libère pas le client de l’obligation de payer intégralement le montant convenu, sans préjudice du remboursement des éventuels frais supplémentaires supportés par la venderesse.
5. Expéditions et transports. Sauf accord écrit contraire, les expéditions sont effectuées en port dû. Tout dommage, manque ou anomalie devra être signalé immédiatement au transporteur au moment de la livraison et communiqué rapidement par écrit à la venderesse.
6. Livraisons. Les délais de livraison éventuellement indiqués sont donnés à titre purement indicatif et non essentiel sauf accord écrit contraire. D’éventuels retards, même importants, ne donnent pas au client le droit d’annuler la commande, de suspendre ou retarder les paiements, de refuser la marchandise ni de demander des pénalités, indemnisations ou dommages-intérêts. La venderesse ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux fournisseurs, transporteurs, indisponibilités de matériaux, problèmes de production, retards d’autres entreprises impliquées, événements climatiques, grèves, cas de force majeure ou circonstances non directement imputables à celle-ci.
7. Montage et installation. Les éventuels services de montage, pose ou installation seront effectués selon les modalités convenues. Le client reste responsable de la bonne préparation des locaux, des installations, des mesures communiquées et des travaux de maçonnerie nécessaires. La venderesse ne répond pas des problèmes, retards ou coûts dérivant d’erreurs de conception de tiers, de mesures erronées, de murs non d’équerre, de sols ou revêtements non conformes, d’installations inadéquates ou de travaux incomplets effectués par d’autres entreprises.
8. Réclamations et acceptation de la marchandise. Le client est tenu de vérifier immédiatement la marchandise et le travail effectué au moment de la livraison, du retrait ou de l’achèvement de l’installation. Toute contestation relative à des défauts apparents, dommages visibles, anomalies esthétiques, divergences par rapport aux accords, erreurs de montage ou manquements devra être signalée immédiatement et confirmée par écrit. La signature des documents de livraison ou des rapports de travaux, ainsi que l’utilisation de la fourniture, constituent une acceptation pleine et entière de la marchandise et des travaux réalisés. Aucune réclamation concernant des défauts apparents ne sera acceptée après l’installation, l’utilisation ou l’acceptation des travaux.
9. Assistance technique et garantie. La garantie couvre exclusivement les éventuels défauts de fabrication reconnus par le fabricant ou les différences évidentes par rapport aux accords confirmés. Sont exclus de la garantie les réglages dus à l’utilisation, les ajustements, l’entretien ordinaire, l’usure normale, les dommages causés par des tiers, entreprises de nettoyage, déménagements, mauvaise utilisation ou interventions successives effectuées par des personnes autres que la venderesse. Les éventuelles inspections, réglages, entretiens ou interventions demandés par le client sont considérés comme payants sauf accord écrit contraire. Même pendant la période de garantie, les éventuels frais de déplacement, voyage, hébergement et main-d’œuvre pourront être facturés lorsque le problème constaté n’est pas imputable à la venderesse.
10. Documentation photographique. La venderesse se réserve le droit d’effectuer une documentation photographique des fournitures et des travaux réalisés au moment de la livraison ou de l’achèvement des installations.
11. Paiements. Les paiements devront être effectués selon les modalités et échéances indiquées dans l’offre ou dans la confirmation de commande. Sauf accord écrit contraire, un acompte initial ainsi qu’un solde final aux échéances convenues sont prévus. Les éventuelles contestations ou réclamations n’autorisent pas le client à suspendre, retarder ou réduire les paiements dus. Le paiement ne peut être subordonné à des appréciations subjectives de nature esthétique dès lors que la fourniture est conforme au projet approuvé, aux matériaux choisis et aux accords confirmés. La marchandise fournie reste la propriété exclusive de la venderesse jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
12. Retards de paiement. En cas de retard de paiement, les intérêts de retard prévus par la législation en vigueur seront appliqués, ainsi que les éventuels frais de recouvrement. La venderesse se réserve également le droit de suspendre les fournitures et travaux en cours, d’annuler d’éventuelles commandes ultérieures et de révoquer les conditions commerciales précédemment accordées.
13. Retours. La venderesse n’est pas tenue d’accepter des retours ou remplacements sauf autorisation écrite préalable. La marchandise éventuellement autorisée au retour devra être restituée intacte, non utilisée, dans son emballage d’origine et franco entrepôt. L’éventuel avoir sera évalué en fonction de l’état de la marchandise et de sa possibilité de revente. Aucun retour n’est accepté pour les produits sur mesure, matériaux transformés, plans de travail, pierres, parois de douche, cuisines, articles personnalisés ou matériaux commandés spécifiquement auprès de fournisseurs tiers.
14. Défauts de fabrication et tolérances. Les matériaux naturels, céramiques, pierres, quartz, marbres, bois, laques, verres et matériaux techniques peuvent présenter de légères différences de couleur, tonalité, veinage, texture ou dimensions, lesquelles doivent être considérées comme des caractéristiques normales du produit et ne constituent pas un défaut. Les petites imperfections n’affectant pas la fonctionnalité du produit ne peuvent donner lieu à réclamation.
15. Erreurs et omissions Les éventuelles erreurs d’impression, d’écriture, de rendu, de conception ou de calcul reconnaissables avec une diligence ordinaire n’engagent pas la venderesse, qui se réserve le droit de les corriger même ultérieurement.
16. Conditions générales d’achat. L’acceptation des présentes conditions entraîne la renonciation expresse de l’acheteur à l’application de ses éventuelles propres conditions générales d’achat.
17. Tribunal compétent. Pour tout litige relatif aux rapports régis par les présentes conditions, le Tribunal de Verbania sera exclusivement compétent, sous réserve d’éventuelles dispositions légales impératives.
18. Protection des données. Les données personnelles du client seront traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
19. Le lieu de fourniture, de paiement ainsi que le tribunal compétent pour les deux parties est Villadossola (VB)
Via Domodossola 110, 28844 Villadossola (Vb)/ Tel. +39 0324 52525 Fax +39 0324 51123/ e-mail: info@firsrl.com